Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Comment calculer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus ?

Comment calculer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus ?

10/08/12 à 15:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:10

Une contribution de 3 ou 4 % du revenu fiscal de référence est désormais demandée aux contribuables les plus aisés. Retour sur son mode calcul.

Une nouvelle taxe sera perçue sur la partie du Revenu fiscal de référence (RFR) excédant 250 000 euros pour un contribuable seul, et 500 000 € pour un couple. Elle frappera les revenus d'activité et du capital, avant crédits et réductions d'impôt. Les personnes ayant franchi le seuil fatidique par suite d'un événement exceptionnel ne seront concernées que si la moyenne de leurs revenus sur trois ans est inférieure aux seuils déclencheurs. L'administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul de taxation :

 

Cette contribution est applicable aux revenus perçus en 2011 - Impôts 2012 - et devrait être maintenu tant que le déficit public ne sera pas descendu sous la barre des 3% du PIB (Produit intérieur brut).

Ainsi, un célibataire dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 000 € sera redevable d’une contribution égale à 35 500 € [((500 000 – 250 000) X 3 %) + ((1 200 000 – 500 000) X 4 %)]. Pour un contribuable marié dont le revenu fiscal de référence, le montant de la taxe est de 1 200 010 € sera redevable d’une contribution égale à 23 000 € [((1 000 000 – 500 000) X 3 %) + ((1 200 010 – 1 000 000) X 4 %) = 23 000,4 arrondi à l’euro le plus proche].

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Instruction 5 L-2-12 du 03/08/2012, BOI n° 63 du 10/08/2012 : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Commentaires de l'article 2 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28/12/2011). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , REMUNERATION , TAXE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier