Comment calculer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus?
Une contribution de 3 ou 4 % du revenu fiscal de référence est désormais demandée aux contribuables les plus aisés. Retour sur son mode calcul.
Une nouvelle taxe sera perçue sur la partie du Revenu fiscal de référence (RFR) excédant 250 000 euros pour un contribuable seul, et 500 000 € pour un couple. Elle frappera les revenus d'activité et du capital, avant crédits et réductions d'impôt. Les personnes ayant franchi le seuil fatidique par suite d'un événement exceptionnel ne seront concernées que si la moyenne de leurs revenus sur trois ans est inférieure aux seuils déclencheurs. L'administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul de taxation:
Cette contribution est applicable aux revenus perçus en 2011 - Impôts 2012 - et devrait être maintenu tant que le déficit public ne sera pas descendu sous la barre des 3% du PIB (Produit intérieur brut).
Ainsi, un célibataire dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 000 € sera redevable d’une contribution égale à 35 500 € [((500 000 - 250 000) X 3 %) + ((1 200 000 - 500 000) X 4 %)]. Pour un contribuable marié dont le revenu fiscal de référence, le montant de la taxe est de 1 200 010 € sera redevable d’une contribution égale à 23 000 € [((1 000 000 - 500 000) X 3 %) + ((1 200 010 - 1 000 000) X 4 %) = 23 000,4 arrondi à l’euro le plus proche].
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Stéphanie Alexandre
