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Gaz : la facture de GDF est payable en 18 mois

10/08/12 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le paiement de la facture rétroactive sur les prix du gaz sera étalé sur une période de 18 mois, à partir de décembre 2012.

Les particuliers auront dix-huit mois pour régler la facture de 290 millions d'euros exigée par GDF, suite à la perte financière générée par le blocage des tarifs du gaz naturel, imposé par le gouvernement Fillon, au dernier trimestre 2011 (voir : GDF-Suez: une facture de près de 300 000 € pour les particuliers). Concrètement, le remboursement s'élèvera en moyenne à 38 € pour un foyer se chauffant au gaz. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour chauffer l'eau courante, la hausse est équivalente à 5,10 €.

Le rythme de facturation, "accepté" par le distributeur de gaz à la demande du gouvernement, s'étalera de la manière suivante :

  • pour les clients devant payer de façon bimestrielle ou semestrielle, le règlement pourra se faire en trois fois à partir de décembre 2012. Le rattrapage s’étalera soit sur 18 mois à partir de cette date, soit sur deux ans à compter de la décision du 10 juillet 2012 ;
  • pour les clients mensualisés, recevant une facture de régularisation par an, deux cas de figures sont prévus : 
    • les consommateurs qui recevront leur note annuelle de régularisation entre décembre 2012 et juin 2013 acquitteront la moitié du montant à régulariser sera facturé. Les 50 % restant seront à payer sur la régularisation de 2014;
    • les clients qui auront leur facture annuelle de régularisation entre juin 2013 et décembre 2014 payeront l’ensemble du montant à régulariser en une fois dans plus d’un an, afin qu'ils puissent anticiper cette dépense exceptionnelle.

Voici un tableau récapitulatif des principaux tarifs (Hors taxe) de GDF Suez pour les locaux d'habitation et les tarifs dits "en extinction" des contrats antérieurs pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Arrêté du 01/08/2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENERGIE , GAZ NATUREL , PRIX




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