Le coût de rachat d'un trimestre est de 636 € pour les artisans et les commerçants
Les artisans et les commerçants qui n’ont pas validé tous leurs trimestres de cotisation d’assurance vieillesse au cours d’une année peuvent en racheter. Pour une demande effectuée en 2012, le prix est de 636 €, chacun.
636 €, c'est le coût d'un trimestre racheté, en 2012, par un artisan ou un commerçant, nés avant le 1er janvier 1960, qui n’a pas validé ses quatre trimestres de cotisation d’assurance vieillesse au cours d’une année civile. Le nombre maximum de trimestres pouvant être racheté est limité à sept.
Pour bénéficier du système, le demandeur doit être affilié depuis au moins quinze ans au régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et/ou des commerçants (ORGANIC) puis du Régime social des indépendants (RSI) et avoir validé moins de quatre trimestres de cotisation d’assurance vieillesse au cours d’une année civile. En outre, il doit être à jour de ses cotisations et de ses obligations déclaratives en tant que chef d’entreprise et/ou employeur.
Contactés par courrier par leur caisse RSI, les artisans ou les commerçants peuvent également se renseigner sur ces conditions de rachat en consultant le portail www.rsi.fr/rachat-retraite. Les dossiers de rachat doivent être déposés avant le 31 décembre 2013.
Le RSI estime à près de 200 000 le nombre de ressortissants qui pourraient utiliser ce nouveau dispositif.
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