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Focus sur la nouvelle aide au maintien à domicile des fonctionnaires retraités

02/08/12 à 09:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités de la fonction publique peuvent désormais bénéficier, sous conditions, d'une aide de 3 000 € par an, pour rester à domicile, en dépit d'un état de santé fragile ou d'un handicap.

Une aide au maintien à domicile d'un montant de 3 000 € est instaurée au profit des agents retraités de la Fonction publique, en vue de prévenir leur risque de dépendance. Les retraités des régimes salariés et indépendants disposent déjà de telles prestations.

Ce nouveau dispositif comprend un "Plan d'action personnalisé", recouvrant notamment la sécurité à domicile, les sorties ou le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ainsi qu'une aide "habitat et cadre de vie", destinée à accompagner financièrement les personnes dont le logement doit être adapté.

Pour en bénéficier, le senior doit être un fonctionnaire ou un ouvrier de l'État retraité dont l'état de santé peut être assimilé aux Groupes iso-ressources (GIR) 5 ou 6, être âgé de 55 ans et disposer de faibles ressources. L'aide est attribuée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ou les organismes de son réseau, après une évaluation des besoins de la personne, effectuée par un organisme indépendant, avec lequel la branche retraite aura conclu une convention. Cet avantage ne se cumule pas avec les aides de même nature versées par les conseils généraux, ni avec celles versées au titre du handicap.

La participation de l'État varie selon le montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et de la prestation accordée. Voici les tableaux récapitulatifs de cette contribution :

- pour le Plan d'action personnalisé (PAP) :

- Pour l'Aide "Habitat et cadre de vie " :

La mise en oeuvre du dispositif est confiée à la CNATVS, jusqu'au 31 décembre 2015.

Lire aussi :

Liens externes :
  • Décret n° 2012-920 du 27/07/2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 27/07/2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , FONCTIONNAIRE , RETRAITE




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