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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à 2015

30/07/12 à 15:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Sénat prévoit de repousser, au début de l'année 2015, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant à calculer les impôts locaux, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, qui sert notamment de base aux impôts locaux, sera repousée à janvier 2015, selon un nouvel article inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 par le Sénat. Le texte, issu du Budget 201, devait initialement entrer en application au 1er janvier 2014. 

Si la loi est votée en l'état, lorsque des écarts entre la cotisation établie au titre de l'année 2015 résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et celle qui aurait été établie seront constatés entre 2015 et 2018, les contribuables seront partiellement exonérés.

Une mise en oeuvre ultérieure est prévue pour les habitations des particuliers.

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Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , VALEUR FONCIERE




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