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Assurance : une protection renforcée des consommateurs en Europe

27/07/12 à 12:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission vient d'émettre des propositions visant à améliorer la protection des consommateurs lors de la vente de produits d'assurance.

70 % des produits d'assurance sont vendus sans que soient fournis au consommateur des conseils appropriés, constate la Commission européenne. Selon elle, "la crise financière s'est muée en crise de confiance des consommateurs".

Pour renforcer la transparence dans le domaine des services financiers, les règles actuelles sur les pratiques de vente seront révisées et harmonisées dans toute l'Europe pour tous les produits d'assurance. Différentes mesures sont avancées.

De l'assurance automobile à l'habitation en passant par l'assurance-vie, le même niveau de protection des épargnants et consommateurs s'appliquera, qu'ils se fournissent directement auprès d'une entreprise d'assurance ou indirectement via un agent ou un courtier. La commission souhaite ainsi étendre à tous les circuits de vente, l'obligation de "conseils honnêtes et professionnels", déjà prévue pour les opérations réalisées par des intermédiaires. Ils devront d'ailleurs communiquer sur leur mode de rémunération et sur leurs liens avec les compagnies d'assurance. En France, les professionnels du secteur sont déjà soumis à telle règle (C.des assurances, art. L.520-1).

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne du 03/07/2012 : protection des consommateurs dans le domaine des services financiers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , CONSOMMATEUR , OBLIGATION D'INFORMATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR




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