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Les logements vacants seront davantage taxés

27/07/12 à 09:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Sénat a voté l'augmentation des taux applicables à la taxe sur les logements vacants. Si le Budget rectificatif pour 2012 est voté en l'état, le taux passeraient de 12,5 % à 20 % entre la première et la troisième année.

Le taux de la taxe sur les logements vacants serait porté de 12,5 % la première année d'imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) adopté par le Sénat. Les taux en vigueur actuellement sont respectivement fixés à 10 %, 12,5 % et 15 %.

Cette majoration "répond à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe durement notre pays", soulignent les auteurs du texte. 

La taxe sur les logements vacants (TLV) frappe les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles, vacants depuis au moins deux années consécutives. Elle est calculée sur la valeur locative du logement et ses dépendances évaluée au 1er janvier de l'année d'imposition. Seules  certaines agglomérations sont concernées (voir : La taxe sur les logements vacants est à régler avant le 15 décembre 2011).

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (texte initial n° 71, Sénat 04/07/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS




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