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Cnil : fin du fichage des locataires des HLM de Paris

26/07/12 à 15:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cnil vient d'abandonner la procédure lancée contre l’office HLM Paris Habitat, montré du doigt début 2012 pour avoir fiché des données personnelles de locataires.

Six mois après le début de l’affaire l'accès des gardiens aux données personnelles des locataires de plusieurs HLM parisiens, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) estime que l'OPH Paris Habitat s'est mis en conformité. 

Le 25 janvier 2012, la Commission avait mis en demeure l'organisme des logements sociaux de la Capitale, après avoir constaté que certains gardiens avaient accès, en consultant leur base informatique de l'office, à des informations relatives à la vie privée des occupants mais également à des commentaires excessifs sur leur santé ou sur leur entourage (voir :La curiosité des gardiens de HLM parisiens est pointée du doigt).

Depuis cette date, l'OPH Paris Habitat a pris des mesures qui "vont même au-delà" des attentes de la Commission puisque l’accès des gardiens aux comptes locatifs et les zones de commentaires excessifs sur les locataires sont désormais supprimés. De ce fait, la Cnil clôture la procédure.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Courrier de clôture de l'OPH-PARIS-HABITAT 19/07/2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , FICHIER NOMINATIF , LIBERTES PUBLIQUES , LOCATION , LOGEMENT SOCIAL , PARIS , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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