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38 agglomérations françaises sont concernées par le blocage des loyers

25/07/12 à 09:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 25/07/12 à 09:42

L'évolution des loyers sera désormais limitée dans trente-huit agglomérations de métropole et d'outre-mer, à partir du 1er août 2012. Applicable pour une durée d'un an, la mesure concerne la revalorisation des loyers dans le cadre d'une nouvelle location, mais aussi d'un renouvellement.

Propriétaires et locataires seront concernés par l'encadrement des loyers, à partir du 1er août 2012. Applicable pour une durée d'un an, la mesure concerne la revalorisation des loyers dans le cadre d'une nouvelle location, mais aussi d'un renouvellement (voir : Logement : vers des loyers mieux encadrés et des rapports locatifs améliorés).  Trente-huit agglomérations sont concernées par le nouveau dispositif. En voici la liste :

- 27 agglomérations pour la métropole :

  • Amiens
  • Annecy
  • Annemasse
  • Arles
  • Beauvais
  • Bordeaux
  • Caen
  • Creil
  • Douai - Lens
  • Forbach
  • Fréjus
  • Grenoble
  • La Rochelle
  • Le Havre
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille - Aix-en-Provence
  • Meaux
  • Menton
  • Montpellier
  • Nantes
  • Nice
  • Paris
  • Rennes
  • Strasbourg
  • Toulon
  • Toulouse

-11 situées dans l'Outre Mer :

  • Basse-Terre
  • Cayenne
  • Fort-de-France
  • Le Robert
  • Mamoudzou
  • Pointe-à-Pitre - Les Abymes
  • Saint-André
  • Saint-Denis
  • Saint-Louis
  • Saint-Paul
  • Saint-Pierre

Pour aider les bailleurs et les locataires à s'informer, le ministère du Logement a mis en place un numéro vert et un module sur son site internet ( voir : Un numéro vert et un site internet pour s’informer sur l’encadrement des loyers).

  

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-894 du 20/07/2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, JO du 21 (blocage des loyers) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION , LOYER




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