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Les droits de donation et de succession entre frères et soeurs pourraient également augmenter

24/07/12 à 11:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La commission des finances du Sénat souhaite baisser le montant de l'abattement prévu pour les donations et les successions consenties aux sœurs et frères ainsi que celles faites aux neveux et nièces.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, la commission des finances du Sénat a déposé un amendement en vue de réduire le montant des abattements pour les successions ou donations entre frères et sœurs, qui passerait de 15 932 euros à 10 000 euros.  

Pour les cessions gratuites en faveur des neveux et des nièces, l'abattement serait réduit à 5 000 € au lieu de 7 967 €.

Si cette proposition était définitivement votée dans le Budget rectificatif de 2012, la mesure rapporterait 230 millions d'euros, selon le rapporteur général.

Pour mémoire, le 19 juillet 2012, les députés ont adopté la hausse des droits pour les donations et de successions, entre parents et enfants (voir : Les droits de succession et de donation augmenteront sensiblement).

Service :

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (texte initial n° 71, Sénat 04/07/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , ENFANT , SUCCESSION




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