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Logement : vers des loyers mieux encadrés et des rapports locatifs améliorés

18/07/12 à 17:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 15:22

Encadrement des loyers et rénovation des rapports locatifs sont au programme du plan logement du gouvernement, présenté en conseil des ministres, le 18 juillet 2012.

Pour lutter contre des loyers jugés "abusifs", le décret de blocage est en préparation, comme l'a souligné Cécile Duflot, ministre en charge du Logement, dévoilant le 18 juillet 2012, la feuille de route du gouvernement pour le logement.

Lors de cette présentation, les contours du texte ont été brièvement rappelés : dans les zones où la pression locative est forte, les loyers à la relocation ne pourraient plus être fixés librement, mais devraient être calculés, comme c'est le cas pour les révisions annuelles, en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL). En cas de travaux importants sur le logement entre deux locataires, ou de sous-évaluation manifeste du loyer, le bailleur pourra déroger aux règles (voir : Le blocage des loyers est prévu pour le 1er août 2012).

Outre ce texte, le gouvernement souhaite lancer dans les "prochains mois" une "concertation" afin de "rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs", dans le but d'"encadrer l'évolution des loyers".

À cet effet, des observatoires locaux seront mis en place afin de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif.

Pour éviter les recours abusifs, l'insertion des mesures visant à la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme devraient également insérées dans la loi cadre. Y seront également abordées les questions de densité urbaine ou de l'adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Compte rendu du Conseil des ministres du 18/07/2012 : feuille de route du logement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER , PRIX




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