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La suppression de la TVA sociale est validée par l'Assemblée nationale

18/07/12 à 11:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:07

La suppression de la TVA sociale est adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012. Si la loi est votée en l'état, le taux de TVA normal restera 19,6 %.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative de 2012, les députés ont voté la suppression de la TVA sociale, synonyme pour la majorité de baisse du pouvoir d'achat.

L'augmentation de 1, 6 point de la TVA, faisant passer le taux normal de 19,6 % à 21,2 % devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales (voir : La TVA passe à 21,2%). 

Sur la question de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG)pour compenser le manque à gagner engendré par la réforme, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé qu'il s'agissait d'une "accusation sans fondement" car "le projet de loi ne (le) prévoit pas".

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , TVA




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