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Le traitement des réclamations des épargnants s'améliore

16/07/12 à 17:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'Autorité des marchés financiers vient d'adopter de nouvelles règles, à destination des professionnels de l'investissement, pour traiter les réclamations des épargnants. Elles seront applicables dès le1er septembre 2012.

Afin d'améliorer le traitement des réclamations, l'AMF (Autorité des marchés financiers) vient de préciser, pour les acteurs financiers, les exigences en matière de traitement des réclamations de leur clientèle. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation. 

Les banquiers ou autres Conseillers en investissement financiers (CIF) devront accuser réception de la réclamation dans un délai n'excédant pas dix jours ouvrables, tenir le client informé du déroulement du processus et envoyer une réponse dans un délai inférieur à deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées. En cas de rejet, le client devra être informé des voies de recours et de l'existence d'un médiateur. L'accès au nouveau dispositif étant gratuit, aucune tarification spécifique ne pourra être mise à la charge de l'épargant au titre du traitement de son dossier.

Elle prévoit enfin un suivi des réclamations afin d'identifier et résoudre rapidement les dysfonctionnements éventuels.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 : Traitement des réclamations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE , LITIGE , PLACEMENT FINANCIER




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