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Passer la douane sereinement au retour de vos vacances

16/07/12 à 16:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avant de franchir la frontière, mieux vaut connaître les produits interdits, ceux qui sont quantitativement limités et la valeur de devises que l'on peut transporter. La douane rappelle aux voyageurs les limites de marchandises qu'ils peuvent importer de retour en France.

À l'heure des vacances d'été, voici un rappel de quelques règles bonnes à savoir avant de passer la douane.

Pas de contrefaçons

Il est interdit d'acheter et de rapporter en France des produits contrefaits. Les douaniers les saisissent et une amende calculée à partir de la valeur des produits originaux est infligée.
Rappelons également que les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé (lunettes, médicaments, produits cosmétiques, jouets...) et que leur achat contribue au financement de réseaux criminels.

Pas de drogue

Tous les types de drogue, y compris le cannabis, sont prohibés. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales.

Pas d'espèces protégées animales ou végétales

Il ne faut pas prélever dans le pays de vacances des espèces animales ou végétales. Elles peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l'écosystème européen.

Des marchandises soumises à restrictions

Les médicaments, les denrées alimentaires (viande, poisson...), les oeuvres d'art et les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Mieux vaut se renseigner avant le départ, sur les règles applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

La franchise de taxe hors Union européenne

Les voyageurs peuvent rapporter des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 € (par transport aérien ou maritime) ou 300 €. Les voyageurs de moins de 15 ans voient la franchise limitée à 150 €. Attention, certaines marchandises sont soumises à des restrictions quantitatives :

Tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer et ;
Alcool : 1 litre si plus de 22° ou 2 litres si moins de 22° et ;
Autres boissons : 4 litres de vin et 16 litres de bière.
Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en douane, afin d'acquitter des droits et taxes. En cas d'absence de déclaration, les marchandises sont confisquées en sus d'une amende douanière.

À l'intérieur de l'Union européenne

Pour les marchandises réservées à un usage personnel, il n'y a pas de formalités particulières à respecter. Il n'y a ni limitation de quantité, ni de valeur, du moment que l'achat n'a pas un caractère commercial.
Attention, les cigarettes sont limitées à 5 cartouches. De 5 à 10 cartouches, le maximum toléré, il faut passer au bureau de douane pour établir un document de circulation.

Obligation déclarative au-delà de 10 000 €

Le seuil de l'obligation déclarative est désormais fixé à 10 000 €. Sont compris dans ce montant les espèces et les titres ou valeurs. Au-delà, il faut procéder à une déclaration, sans frais, en douane.

Pour aider les voyageurs la douane a mis en place différents supports d'information : site de la douane mais aussi une application smartphone disponible sur IPhone, IPad, Android et Blackberry. De plus, un centre d'appel "Infos douane Service" joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) et par courriel ids@douane.finances.gouv.fr

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 29/06/2012 : Direction générale des douanes et droits indirects 29062012 passage en douane au moment des départs en vacances" Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTREFACON , DROIT DE DOUANE , VACANCES




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