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Rentrée 2012-2013 : plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse de lycée

29/08/12 à 12:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2012-2013 sont revalorisées de 1,46 %.

Les plafonds des ressources ouvrant droit à une bourse des lycée sont revalorisés de 1,46 %, pour l'année scolaire 2012-2013. Ils sont calculés sur le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2010. Chaque année, une fiche d'auto-évaluation permet aux parents d'apprécier les possibilités d'obtention d'une bourse pour leurs enfants.

 
Voici le barème des montant de ressources à ne pas dépasser applicable pour la rentrée 2012-2013 :

 

 

 

 

 

 

Pour une famille avec deux enfants à charge, dont les deux parents travaillent, le nombre de points de charge est de 13. Le revenu fiscal de référence de ce foyer devra être inférieur à 16 799 € pour qu'une bourse lui soit octroyée.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Arrêté du 06/07/2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • FIche d'auto-évaluation destinée aux familles pour l'année scolaire 2012-2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire n° 2009-101 du 17/08/2009 - Bourses nationales d'études du second degré de lycée (abrogée par Circulaire n° 2012-121 du 20/08/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE D'ENSEIGNEMENT , LYCEE , PLAFOND DE RESSOURCES




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