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Hausse du prélèvement social sur les stock options et les actions gratuites

16/07/12 à 10:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 16/08/12 à 17:00

Le taux des prélèvements sociaux sur les stocks options et les attributions gratuites d'actions va être relevé, à partir du 1er septembre 2012. La part salariale passe de 8 à 10 %, celle de l'employeur serait relevé de 14 à 30 %, selon le projet de loi de finances rectificative de 2012.

Le gouvernement propose de faire passer le taux des prélèvements sociaux sur les stocks options et les attributions gratuites d'actions de 8 % à 10 % pour la part salariée, à partir du 1er septembre 2012.

L'entreprise peut distribuer des stock options à tout ou partie de ses employés. Lorsque le salarié se décide à les acheter, il ne les paye pas à leur cours réel mais au cours qu'elles avaient le jour de l'attribution des stock-options. Il réalise alors une plus-value à la revente lorsqu'il les revendra.

Le rélèvement proposé par le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a pour objet de rétablir davantage d'équité entre les salariés qui en bénéficient et les autres. "L'augmentation de ces prélèvements est justifiée tant au regard de la faible utilité sociale et économique de ces formes de rémunérations, qui ne sont pas liées à la production de valeur, que du point de vue des ressources nouvelles qu'elle apportera pour le financement de la protection sociale collective", estime le gouvernement.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (2) (texte initial n° 71, Assemblée nationale, 04/07/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , STOCK-OPTION




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