Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Assurance vie > La Cour de comptes préconise de sauver l'assurance vie

La Cour de comptes préconise de sauver l'assurance vie

16/07/12 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cour des comptes souhaite que la fiscalité de l'assurance vie soit aménagée afin de favoriser l'épargne longue.

Face à la confirmation récente du doublement du Livret A et du Livret de développement durable (LDD ex Codevi), la Cour des comptes vient au secours des assureurs, qui craignent un transfert de l'épargne des contrats d'assurance vie vers les produits d'épargne (voir :Les assureurs craignent que l’épargne migre vers le Livret A).

Les Sages de la rue Cambon suggèrent estiment nécessaire de modifier le régime fiscal de l'assurance vie et d'orienter l'épargne des ménages vers ce type de contrats, dans son rapport sur l'État et le financement de l'économie.

Elle prône de redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l'historique des versements, c'est-à-dire ne plus prendre en considération la date de souscription pour taxer les revenus tirés des contrats d'assurance vie mais la durée effective du placement. La Cour recommande aussi de "réaménager le profil des taux" du prélèvement forfaitaire afin d'encourager la détention longue et évoque une rémunération de ce placement différenciée selon la durée de détention.  

Pour mettre un terme à la décollecte insistante depuis plusieurs mois (voir Les dépôts bancaires sont préférés à l’assurance vie), la Cour des comptes invite le gouvernement à la prudence pour le doublement du plafond du Livret A et propose éventuellement de le coupler à un changement du calcul du taux de rémunération mais aussi de soumettre les dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.

Lire aussi:

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la cour des comptes du 12/07/2012 : Etat et financement de l'économie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier