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Une amende de 100 000 € est infligée à Oddo

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12/07/12 à 10:32

L'AMF condamne la société Oddo & Cie à une amende de 100 000 €, pour ne pas avoir déclaré certaines transactions.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à Oddo & Cie une amende de 100 000 €. Elle reproche au courtier de ne pas avoir déclaré les transactions qu'il a effectuées sur vingt-sept valeurs du CAC 40 entre février 2009 et février 2011, pour un montant total de 1,88 milliard d'euros à la vente et de 2,34 milliards d'euros à l'achat.

En France, les prestataires d'investissement doivent déclarer leurs transactions à l'AMF sauf si les places où elles ils exécutent leurs opérations le font elles-mêmes en transmettant directement à l'AMF. Cette procédure permet au régulateur de mener sa mission de surveillance des marchés et de suivi des intermédiaires.

Pour sa défense, Oddo argue d'un malentendu avec les services de l'AMF. Pour la commission,le manquement commis par le courtier est grave, même au regard d'une éventuelle bonne foi. L'AMF a tenu compte du fait qu'Oddo n'avait pas gagné d'argent en ne déclarant pas ses transactions.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 06/07/2012 à l'égard de la société ODDO & CIE Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés : GESTION DE PATRIMOINE , PLACEMENT FINANCIER , SANCTION , VALEUR MOBILIERE





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