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ISF : quel est le surcoût engendré par la nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune ?

11/07/12 à 09:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Focus sur le surcoût entraîné par cette nouvelle imposition, pour les contribuables concernés par l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de créer une "contribution exceptionnelle sur la fortune", au titre de l'année 2012, pour les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros (voir : ISF 2012 : le barème de la contribution complémentaire).

Concrètement, cette taxation sera calculée selon le barème de l'ISF applicable en 2011, puis diminuée de l'impôt calculé selon le barême de l'ISF 2012. Voici quelques exemples du surcoût entraîné par cette nouvelle contribution :

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Service :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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