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L'exonération des heures supplémentaires prend fin partiellement

09/07/12 à 17:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les heures supplémentaires seront soumises aux cotisations sociales, dès le 1er septembre 2012.

Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2012 seront assujetties aux cotisations sociales, sauf dans les TPE (Très petites entreprises).

Selon le Premier ministre, l'exonération des cotisations sociales freinait la création de nouveaux emplois. Actuellement, le dispositif comprend :

  • une exonération intégrale d'impôt sur le revenu pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par tous les salariés ;
  • une exonération partielle des cotisations sociales de la part salarié sur ces mêmes rémunérations, ainsi que de la CSG et de la CRDS ;
  • une exonération partielle forfaitaire de la part employeur des cotisations sociales à hauteur de 0,50 € par heure supplémentaire, majorée de 1€ (soit 1,50 €) pour les entreprises de moins de vingt salariés.

L'État compte engranger 980 millions de recettes en 2012 et 3 milliards en 2013, grâce à la suppression de l'exonération des cotisations sociales. La discussion sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu sera abordée dans le budget 2013.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (2) (texte initial n° 71, Assemblée nationale, 04/07/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , HEURE SUPPLEMENTAIRE




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