Les heures supplémentaires seront soumises aux cotisations sociales, dès le 1er septembre 2012.
Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2012 seront assujetties aux cotisations sociales, sauf dans les TPE (Très petites entreprises).
Selon le Premier ministre, l'exonération des cotisations sociales freinait la création de nouveaux emplois. Actuellement, le dispositif comprend:
une exonération intégrale d'impôt sur le revenu pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par tous les salariés ;
une exonération partielle des cotisations sociales de la part salarié sur ces mêmes rémunérations, ainsi que de la CSG et de la CRDS ;
une exonération partielle forfaitaire de la part employeur des cotisations sociales à hauteur de 0,50 € par heure supplémentaire, majorée de 1€ (soit 1,50 €) pour les entreprises de moins de vingt salariés.
L'État compte engranger 980 millions de recettes en 2012 et 3 milliards en 2013, grâce à la suppression de l'exonération des cotisations sociales. La discussion sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu sera abordée dans le budget 2013.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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