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L'indice des loyers commerciaux est en hausse (un correctif est publié)

09/07/12 à 11:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Sur un an, l'ILC est en hausse de 3,40 %, passant à 107,16 au premier trimestre 2012.

Cette information a été corrigée par l'Insee le 2 août 2012 (voir : Loyers commerciaux : l’Insee corrige l’ILC du 1er trimestre 2012).

Sur un an, l'Indice de référence des loyers commerciaux (ILC) progresse de 3,40 %. Il s'établit à 107,16 au premier trimestre 2012.

Instauré par la loi n° 2008-776 dite de modernisation sociale du 4 août 2008, il permet de réviser les loyers des baux commerciaux, sur choix des parties. Il ne s'applique aux baux en cours que si le bailleur et le locataire concluent un avenant sur la substitution de l'indice du coût de la construction par l'ILC.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) , JO du 08/07/2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Informations Rapides de l'INSEE n°171 du 06/07/2012 : Au premier trimestre, l'ILC augmente de 3,40 % sur un an Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ILC , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX




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