Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Vie pratique
> Baisse de la TVA pour les livres en 2013 !
Réagir (0)
04/07/12 à 18:18
Le taux réduit de TVA sera ramené à 5,5 %, contre 7 % actuellement, sur tous les livres dès 2013.
Le taux réduit de TVA sera ramené à 5,5 %, contre 7 % actuellement, sur tous les livres dès 2013.
Le gouvernement prévoit de baisser le taux TVA de 7 % à 5,5 % sur tous les livres papier et numériques, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Cette mesure est prévue pour le 1er janvier 2013.
Lire aussi :
- Le prix des livres depuis avril 2012
- La Commission européenne dénonce la TVA réduite sur le livre numérique
Thierry Osifre
- Dossier de presse Minefi du 04/07/2012 : projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012 (2))
Outils pratiques
Simulateurs
Indices & chiffres
Modèles de lettres
Papiers à conserver
Carnet d'adresses
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français