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Baisse de la TVA pour les livres en 2013 !

04/07/12 à 18:18 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 20/05/17 à 00:03

Le taux réduit de TVA sera ramené à 5,5 %, contre 7 % actuellement, sur tous les livres dès 2013.

Le gouvernement prévoit de baisser le taux TVA de 7 % à 5,5 % sur tous les livres papier et numériques, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Cette mesure est prévue pour le 1er janvier 2013.

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Dossier de presse Minefi du 04/07/2012 : projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012 (2)) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LIVRE , TVA




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