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Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée pour 2012. Son montant est calculé sur la base du barème de l'ISF 2011.
Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée pour 2012. Son montant est calculé sur la base du barème de l'ISF 2011.
Faute de pouvoir d'emblée modifier le barème de l'ISF 2012, le gouvernement a choisi, dans son projet de loi de finances rectificative, d'instaurer une contribution exceptionnelle sur la fortune. Les contribuables disposant d'un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros sont donc frappés par cette nouvelle taxation calculée selon le barème de l'ISF 2011 (voir : Le barème de l’ISF 2011).
L'ISF dû, avant réduction d'impôt, pour 2012 est déduit de cette contribution exceptionnelle.
Elle figurera automatiquement dans les prochains avis d'imposition à l'ISF, envoyés en octobre aux contribuables ayant un patrimoine estimé entre 1,3 et 3 millions d'euros, au 1er janvier 2012.
Ceux disposant d'un patrimoine plus important receveront en octobre 2012 une déclaration spécifique.
Dans les deux cas, le paiement de cette contribution doit avoir lieu avant le 15 novembre 2012.
Lire aussi :
Service :
Thierry Osifre
- Dossier de presse Minefi du 04/07/2012 : projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012 (2))
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (2) (texte initial n° 71, Assemblée nationale, 04/07/2012)
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