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La réversion se calcule le jour où elle est demandée

03/07/12 à 16:56 par OSIFRE (Thierry)

Lorsque le conjoint décédé n'a pas liquidé sa retraite, la durée d'assurance doit être appréciée à la date de prise d'effet de la pension de réversion. Cette modalité s'applique aux réversions payées depuis juillet 2011.

La pension de réversion du conjoint survivant correspond à 54 % de la retraite du conjoint décédé, dans la limite de certains plafonds (voir : Pension de réversion de la sécurité sociale).

Lorsque le conjoint est décédé sans avoir liquidé sa retraite, pour déterminer les droits auxquels il aurait pu prétendre, il faut se placer à la date de prise d'effet de la pension de réversion, depuis le 1er juillet 2011. Ainsi la durée d'assurance à retenir, exprimée en trimestres, est celle connue au 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande de pension de réversion ou du mois suivant lequel le conjoint survivant atteint ses 55 ans.

Toutefois, lorsque le nombre de trimestres requis pour déterminer une retraite à taux plein n'est pas connu pour l'année de naissance du défunt, à la date de prise d'effet de la pension de réversion, c'est le nombre de trimestres applicable à la génération atteignant 57 ans lors de l'année du décès qui sert de référence. 

Année de naissanceDurée d'assurance pour bénéficier du taux plein connue en 2012
1947160 trimestres
1948160 trimestres
1949161 trimestres
1950162 trimestres
1951163 trimestres
1952164 trimestres
1953165 trimestres
1954165 trimestres
1955*  166 trimestres
1956 et aprèsnon déterminée

* génération atteignant 57 ans en 2012

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2012-48 du 03/07/2012 : Les nouvelles modalités du calcul du droit générateur de la pension de réversion. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , PENSION DE REVERSION , RETRAITE




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