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La copropriété ne souhaite pas renouveler le mandat de son syndic

Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

L’hypothèse la plus courante : la copropriété n’est pas satisfaite de son syndic et souhaite ne pas renouveler son mandat. Cela n’est pas si simple. La décision de non-renouvellement doit être prise bien avant l’assemblée générale (AG), car le conseil syndical doit pouvoir présélectionner au moins deux professionnels (pensez aux petits syndics « indépendants »), après avoir étudié leurs contrats et leurs honoraires. Il doit ensuite mener une campagne d’information auprès des copropriétaires, et en profiter pour mesurer leurs intentions avant d’aller plus loin dans la préparation de l’assemblée.

L’idéal est de faire coïncider la date d’expiration du mandat du syndic en place avec celle de l’AG qui nommera son successeur. Cela évite de se trouver privé de syndic faute d’avoir respecté les délais pour le remplacer. La date de l’assemblée doit être fixée suffisamment tôt, sachant que la convocation sera envoyée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion. Il faut aussi pouvoir tenir une seconde AG si nécessaire, au cas où aucune décision ne pourrait être prise au cours de la première, faute pour l’un des candidats d’obtenir le minimum de voix exigé.

Si le syndic, se sentant menacé dans l’exercice de ses fonctions, tarde à convoquer l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent prendre l’initiative de la convocation. Le conseil syndical ou bien un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix a la possibilité, en effet, d’exiger que le syndic convoque l’AG avant la fin de son mandat (par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Si besoin est, après une mise en demeure restée vaine pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’assemblée.

La décision de ne pas renouveler le syndic est prise à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si le syndic en place ne recueille pas la majorité des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée passe au vote de la résolution suivante, proposant le nouveau candidat. La décision est prise à la même majorité de l’article 25. Si cette majorité n’est pas réunie mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. La désignation du syndic peut alors être votée à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés). En revanche, si la majorité du tiers des voix n’est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée, dans un délai de trois mois au plus et avant l’expiration du mandat du syndic si possible… Le vote aura lieu à la majorité de l’article 24.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , DOCUMENT ADMINISTRATIF , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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