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Les collectivités locales complètent le dispositif

Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

 

Comme dans le cadre d’une sous-location, c’est l’écart entre les niveaux de loyer d’un territoire donné et les plafonds de l’Anah qui pourront rendre l’opération plus ou moins attractive. « Sur certains départements, les plafonds Anah ne sont pas si éloignés des niveaux de marché. D’autant que ces derniers sont tendanciellement à la baisse. Il y a deux ans, à Grenoble, on notait un écart de 15 % entre les loyers conventionnés et les loyers libres. Aujourd’hui, cet écart a été gommé dans certains quartiers », souligne Olivier Liatard, membre d’une agence Sires à Grenoble. Certains effets d’aubaine ont même été pointés du doigt par le haut comité pour le logement des personnes défavorisées dans son rapport annuel de 2010. Ainsi, les départements de la Moselle, du Pas-de-Calais et du Nord rassemblent un quart des 19 500 logements conventionnés en 2009, lorsque la région île-de-France n’en compte que 600. 

Lorsque les niveaux de loyers de marché sont trop élevés, et pour que le différentiel intéresse les bailleurs, les collectivités locales peuvent venir compléter le dispositif. En Rhône-Alpes, la Communauté urbaine du Grand Lyon verse ainsi une aide qui peut aller jusqu’à 3 000 € au propriétaire. À Paris, ce sont les frais de gestion et la GRL qui peuvent être pris en charge la première année, ou six ans pour les petits logements, au travers du dispositif « Louer solidaire ». Le département du Morbihan a quant à lui choisi de subventionner uniquement la souscription de la GRL. Parfois, certaines grandes entreprises apportent également leur contribution. Il en est ainsi de L’Oréal, qui règle la souscription de la GRL, lorsque le contrat de location est signé avec l’un de leurs salariés. « Les aides peuvent être extrêmement variables selon les territoires. L’idéal est de ­contacter l’Adil de son département pour faire le point sur les aides qu’un bailleur pourrait mobiliser dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah », conseille Jean-Michel David, délégué général de la fédération pour l’insertion par le logement (Fapil). 


 


Mots-clés :

ANAH , BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , LOYER , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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