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D'un syndic à l'autre la transmission des archives

Lors d’un changement de syndic, les litiges liés à la transmission des documents de la copropriété au successeur sont fréquents. Il arrive, en effet, que le syndic sortant fasse de la rétention au prétexte que la copropriété ne lui a pas réglé tout ce qu’elle lui devait.

La loi est pourtant claire. Dans le délai d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions, l’ancien syndic doit remettre au nouveau, la situation de trésorerie, la totalité des fonds disponibles et les documents et archives du syndicat (procès-verbaux, documents comptables, la liste de tous les copropriétaires ainsi que la détermination de leur lot, etc.) accompagnés d’un bordereau récapitulatif de ces pièces, dont une copie est remise au conseil syndical. Lorsque l’ancien syndic a sous-traité tout ou partie du stockage des archives à un prestataire spécialisé, il doit, dans ce même délai, informer le prestataire de ce changement et lui communiquer les coordonnées du nouveau syndic. Puis le syndic sortant dispose de…

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