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Le bailleur a droit à un abattement de 30 à 60 % s'il recourt à une agence sociale

Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

La seconde option qui permet de bénéficier de la déduction forfaitaire propre au dispositif Borloo ancien est de recourir aux services d’une agence immobilière sociale. Un bailleur qui délègue la gestion de son logement, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah, peut en effet bénéficier d’une déduction sur ses revenus fonciers bruts de 30 % dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire et 60 % dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social. Plusieurs réseaux d’agences spécialisées occupent aujourd’hui ce segment. Par exemple, les Agences immobilières à vocation sociales (AIVS), filiales de la fédération pour l’insertion par le logement (Fapil), les Services immobiliers sociaux (Sires), dépendants d’Habitat et Développement, et le réseau Clé mis en place par les Pact Arim. Comme les agences classiques, les agences sociales doivent répondre aux exigences de la loi Hoguet, tout en sélectionnant une autre catégorie de clientèle. « Notre credo n’est pas de louer à bas prix mais de louer responsable. Dès lors, ces réseaux travaillent sur des dossiers que les agences classiques ne regarderaient même pas. En plus du travail d’une agence immobilière classique, elles réalisent un vrai travail d’accompagnement et de prévention auprès des locataires », rappelle Tristan Blin, responsable de l’agence Sires Métropole à Paris. En conséquence, le coût de gestion, qui reste libre, est souvent plus élevé d’un ou de deux points par rapport à une agence classique. Il se situe entre 6 et 8 %. « La différence de coût se justifie également par le service complet apporté au bailleur », indique Jeanne Fournier. « Au-delà de l’aide au locataire, nous accompagnons également les bailleurs, notamment lors de leurs déclarations d’impôts ou pour le remplacer lors d’une assemblée générale de copropriété », précise-t-elle. Comme dans le cadre d’une location à loyer libre, les bailleurs pourront souscrire une assurance loyers impayés et dégradation. Il est possible, naturellement, de s’appuyer sur la Garantie des risques locatifs (GRL). Cette assurance autorise la prise en charge des locataires dont le taux d’effort mensuel atteint 50 %. Mais si le taux d’effort de son locataire demeure inférieur au tiers de ses ressources, et s’il offre les garanties suffisantes, rien n’empêche un bailleur d’opter pour une assurance loyers impayés classique. D’autant que la GRL connaît aujourd’hui quelques difficultés avec des coûts en hausse et un traitement administratif souvent plus lourd (voir La GRL est-elle menacée ?).


 


Mots-clés :

ANAH , BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , LOYER , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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