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Améliorer vos revenus avec le Borloo ancien

Améliorer vos revenus avec le Borloo ancien
Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Peu connu du grand public, le dispositif Borloo ancien permet de bénéficier d’un abattement sur ses loyers allant jusqu’à 70 %. Mais il faut pour cela accepter de louer son logement à un des niveaux de loyers en principe inférieurs à ceux du marché, dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

Contrairement à ses cousins mieux connus, Robien ou Scellier, le dispositif Borloo dans l’ancien est le grand oublié des conseillers en gestion de patrimoine. Il est, en apparence, plus complexe à mettre en œuvre qu’un investissement locatif neuf. Il est aussi moins facile à vendre. Pourtant, depuis 2006, il permet à des propriétaires privilégiant l’immobilier ancien, que ce soit à Paris ou en province, de louer leur logement tout en bénéficiant d’un fort abattement sur leurs revenus fonciers imposables. De plus, cet avantage n’a pas été remis en cause par les coups de rabot successifs de ces dernières années. Le principe est simple : en contrepartie d’une convention de location nue conclue pour six ans avec l’Anah – neuf ans au minimum en cas de travaux subventionnés ­ –, un propriétaire peut bénéficier d’une déduction forfaitaire sur les revenus issus de cette location. Le logement doit être, pour cela, occupé à usage d’habitation principale par une personne dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Agence nationale de l’habitat (voir nos indices, p. 63). Ce dispositif propose deux options. 

Dans la première, le bailleur loue directement à l’occupant. Le plus sécurisant est, dans ce cas, de confier la gestion du bien à une agence immobilière « sociale », qui se chargera de trouver son locataire et de veiller au respect de ses engagements pendant la durée du bail. Le bailleur bénéficiera d’une déduction forfaitaire de 30 % sur ses revenus fonciers s’il pratique un loyer intermédiaire (voir encadré p. 33) et de 60 % s’il applique un loyer social ou très social. La convention pourra, sous conditions de ressources notamment, être signée avec le locataire en place. La déduction peut grimper jusqu’à 70 %, dans le cadre du dispositif « Solibail », lorsque la location est consentie à un organisme public ou privé, qui se chargera de sous-louer le logement. Toutefois, ce mode de location ne concerne que les logements classés dans les zones géographiques tendues (arrêté du 29.4.09, JO du 3.5.09) et peut être limité par des modalités locales. Le logement loué sous le régime du Borloo ancien doit, bien sûr, répondre aux normes de décence (décret n° 2002-120 du 30.1.02). Contacté par nos soins, le ­ministère des Finances a confirmé que ce dispositif ne devrait pas être remis en cause dans un avenir proche. Une raison de plus pour s’y intéresser de près.


Mots-clés :

ANAH , BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , LOYER , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES




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