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Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet
Le PTZ+, réservé depuis 2012 à l’achat d’un logement neuf (hors social), peut être délivré pour financer un achat dans l’ancien, à condition que des travaux d’une ampleur « le rendant neuf » soient réalisés. Ces travaux peuvent porter sur l’« ajout » ou le « remplacement » de plus de la moitié des fondations, des façades (hors ravalement) ou des éléments déterminants de la rigidité de l’ouvrage – murs porteurs, planchers porteurs, éléments de charpente… Ils relèvent de la TVA à taux normal (19,6 %) et non de la TVA à taux réduit (7 %). L’arrêté énumérant les justificatifs à fournir en cas d’acquisition d’un logement ayant fait l’objet de tels travaux est enfin paru (3.5.12, JO du 8).
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Mots-clés : ACCESSION A LA PROPRIETE , LOGEMENT ANCIEN , LOGEMENT NEUF , PRET A TAUX ZERO , PTZ+ , TRAVAUX
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