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Le syndic renonce à gérer la copropriété

Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

 

De son côté, le syndic peut démissionner sans que la copropriété puisse s’y opposer. Il doit néanmoins justifier d’un motif sérieux et légitime, sous peine de voir sa démission qualifiée d’abusive. Le syndicat peut obtenir des dommages et intérêts si cette démission met la copropriété en difficulté, en la laissant, par exemple, sans remplaçant, ce qui l’obligerait à faire nommer un administrateur provisoire avec les frais importants qui en découlent.

Ce sera le cas si le syndic démissionne en assemblée générale. Faute d’avoir pu inscrire son remplacement à l’ordre du jour, le syndicat ne peut lui désigner immédiatement un successeur, par exemple l’un de ses membres nommé syndic bénévole. La copropriété se trouve alors en situation de carence de syndic. En pratique, rappelons que si les copropriétaires décidaient néanmoins de nommer un syndic bénévole, la décision, si elle n’est pas attaquée dans les deux mois, est « purgée » de toute irrégularité. Mais c’est un pari risqué.

Afin de ne pas se retrouver sans syndic, il est opportun de prévoir dans son contrat une clause par laquelle il s’engage, en cas de démission, à prévenir les copropriétaires plusieurs mois à l’avance et à convoquer l’assemblée (et le cas échéant une seconde AG si la majorité est insuffisante) pour désigner son remplaçant.


 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , DOCUMENT ADMINISTRATIF , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT




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