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Ascenseurs : Renégociez au plus vite les contrats d’entretien

Ascenseurs : Renégociez au plus vite les contrats d’entretien
Juillet-Août 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, article complet.

Ascensoristes et bureaux d’études spécialisés ont vivement réagi à propos du décret du 7 mai 2012 (voir LPI n° 287 p. 62) portant sur la maintenance des ascenseurs. Ce décret permet notamment de changer d’ascensoriste en cas de travaux importants. Le professionnel évincé doit alors communiquer tous les éléments techniques (notices, paramètres de réglage, etc.) nécessaires à la bonne conduite du contrat de maintenance, évitant aux (co)propriétaires de rester captifs de l’ancien prestataire. « Ces dispositions s’appliqueront aux nouveaux contrats signés à partir de 1er juillet 2012 et au fil des échéances pour les autres, la date limite pour l’application du décret étant le 1er janvier 2015 », commente la Fédération des ascenseurs… se gardant de préciser que, sauf exception, les titulaires de contrats en cours ont la faculté d’y insérer ces clauses protectrices. Une précision qu’Hervé Lasseigne, président de la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA), apporte volontiers : « Les nouvelles dispositions favoriseront la fluidité du marché. Il faut renégocier les contrats au plus vite et constituer les dossiers de chaque appareil avec l’aide d’un professionnel spécialiste. »


Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTRAT DE MAINTENANCE , CONTROLE TECHNIQUE , ENTRETIEN , SECURITE




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