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Urbanisme: Construire plus, déjà la fin?

Le 6 mars dernier, le Parlement adoptait un projet de loi permettant aux particuliers de profiter d’une majoration automatique de 30 % des droits à construire et portant de 20 à 30 % la majoration déjà prévue par l’article L. 123-1-11 du Code de la construction et de l’habitation. Ce texte permet aux communes de majorer les droits à construire, à leur initiative, en ciblant ce bonus sur leur projet urbain. Le texte adopté le 6 mars était contesté par les professionnels eux-mêmes, doutant de son efficacité pour relancer la construction et craignant qu’il ne fasse augmenter les prix du foncier. Dans ce contexte, les sénateurs ont déposé deux propositions de loi*, l’une revenant sur la majoration de principe des droits à construire, l’autre maintenant le taux de 30 % pour les communes qui souhaitent faire application de l’article L. 123-1-11.

*Propositions n° 566 du 29.5.12 et n° 603 du 20.6.12.

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