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Le rapport de la Cour des comptes 2012 souligne la mauvaise évaluation du coût des avantages fiscaux liés au logement en France.
Le rapport de la Cour des comptes 2012 souligne la mauvaise évaluation du coût des avantages fiscaux liés au logement en France.
Les dépenses fiscales liées au logement ont augmenté de 49 %, entre 2007 et 2011.
La TVA à taux réduit appliquée aux travaux dans les logements de plus de deux ans constitue le dispositif le plus coûteux. Estimé à 5,2 milliards d'euros en 2011, ce montant reste toutefois incertain car sa dernière évaluation remonte à 2002.
Il en est de même pour les dispositifs d'investissements locatifs privés (Robien, Borloo, Scellier...), appelés à disparaître prochainement, mais encore estimés à 1,1 milliard d'euros en 2011. Sur le plan national, aucune information sur leur localisation, leur nombre, leurs loyers ou leur occupation par un locataire n'est disponible.
Lire aussi :
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- Quel est le taux de TVA applicable aux avenants des contrats de travaux dans un logement ?
- Les investisseurs se détournent du locatif neuf
Thierry Osifre
- Rapport de la Cour des comptes du 02/07/2012 . Situation et perspectives des finances publiques 2012
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT , FINANCE PUBLIQUE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAUX
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