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Le coût réel des aides fiscales au logement est inconnu

03/07/12 à 09:23 par OSIFRE (Thierry)

Le rapport de la Cour des comptes 2012 souligne la mauvaise évaluation du coût des avantages fiscaux liés au logement en France.

Les dépenses fiscales liées au logement ont augmenté de 49 %, entre 2007 et 2011. 

La TVA à taux réduit appliquée aux travaux dans les logements  de plus de deux ans constitue le dispositif le plus coûteux. Estimé à 5,2 milliards d'euros en 2011, ce montant reste toutefois incertain car sa dernière évaluation remonte à 2002.
Il en est de même pour les dispositifs d'investissements locatifs privés (Robien, Borloo, Scellier...), appelés à disparaître prochainement, mais encore estimés à 1,1 milliard d'euros en 2011. Sur le plan national, aucune information sur leur localisation, leur nombre, leurs loyers ou leur occupation par un locataire n'est disponible.  

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rapport de la Cour des comptes du 02/07/2012 . Situation et perspectives des finances publiques 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , FINANCE PUBLIQUE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAUX




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