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02/07/12 à 17:41
La Cour des comptes préconise de réduire à nouveau certaines niches fiscales pour équilibrer les comptes de l'État.
La Cour des comptes préconise de réduire à nouveau certaines niches fiscales pour équilibrer les comptes de l'État.
Pour réduire le déficit public à 4,4% en 2012 et à 3 % du PIB en 2013, de nouvelles mesures doivent être prises.
La Cour des comptes prône,entre autre, d'abaisser le coût de nombreuses niches fiscales plutôt que d'augmenter les impôts, tout en envisageant une hausse de la TVA et de la CSG, à titre temporaire.
Pour les particuliers, les niches fiscales sur la sellette sont :
- les réductions d'impôts pour les investissements réalisés en outre-mer ;
- l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite et l'exonération de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants ;
- les avantages fiscaux pour l'emploi d'un salarié à domicile (le plafond de dépenses retenues devrait être abaissé et les emplois éligibles plus restreints)
- et la TVA au taux réduit de 7 % dans les restaurants.
Lire aussi :
Thierry Osifre
- Rapport de la Cour des comptes du 02/07/2012 . Situation et perspectives des finances publiques 2012
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