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Les citoyens doivent être informés de la présence de caméras sur la voie publique

28/06/12 à 14:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 19:25

Les maires peuvent, sous conditions, installer des caméras dans lieux publics. La Cnil rappelle les règles à observer.

Du hall d'immeuble à la rue, tout peut-être enregistré. La France compte près de 900 000 caméras sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Un maire peut décider d'installer un système de vidéoprotection ou vidéosurveillance dans sa commune. Chaque année, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) enregistre les plaintes de particuliers, qui ont progressé de plus d'un tiers en 2011. Pour éviter les abus, la Commission publie, en collaboration avec l'Association des maires de France, une série de recommandations. 

La commission rappelle notamment que le maire doit obtenir une autorisation préfectorale, après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat. Les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux visibles avec mention de son responsable et des modalités d'exercice du droit d'accès aux enregistrements visuels.


Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du 21/06/2012 : Vidéoprotection des lieux publics en 10 points Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , COMMUNE , OBLIGATION D'INFORMATION , SECURITE , TELESURVEILLANCE




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