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Les BIC : régimes d'imposition

La catégorie des BIC regroupe les bénéfices provenant de l'exercice habituel d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ainsi que les revenus tirés de la location meublée. L'activité peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu (société en nom collectif, en commandite simple, en participation, Sarl ayant opté pour l'impôt sur le revenu, ...). Il existe plusieurs régimes d'imposition des BIC: le micro-BIC, le régime réel (simplifié ou normal).

La micro-entreprise

Ce régime d'imposition dit "micro-BIC" est réservé aux entrepreneurs individuels, non redevables de la TVA et aux auto-entrepreneurs.

Il s'applique de plein droit lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les plafonds suivants:

  • 82 200 € HT au titre des recettes perçues en 2014 pour les activités de vente de marchandises à emporter ou à consommer sur place, et pour la fourniture de logements (hôtelier notamment);
  • 32 900 € HT au titre des recettes perçues en 2014 pour les autres prestations de service et les locations meublées.

Lorsque l'activité a démarré ou a cessé en cours d'année, ces plafonds sont proratisés en fonction de la durée de l'exploitation sur l'année civile (nombre de jours d'activité par rapport à 365).

En cas de dépassement du plafond de recettes, les contribuables continuent de bénéficier du régime micro-BIC la première et la deuxième année du dépassement, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé, lorsque l'activité est exonérée de TVA.

En revanche, si l'activité est soumise à la TVA, les recettes à ne pas dépasser s'élèvent respectivement, à 90 300 € et à 34 900 € (ces plafonds correspondent à la franchise en base de TVA pour les activités qui y sont normalement soumises).

Le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année d'imposition, indépendamment de la date de clôture de votre exercice comptable. Il faut donc déclarer toutes les recettes de l'année, recettes exceptionnelles incluses.

Dans tous les cas, l'abattement du régime micro (71% pour  les activités de ventes et fourniture de logement ou 50% pour les autres prestations de services et les loueurs en meublé) s'impute sur la totalité des recettes perçues. Le contribuable ne peut déduire ni charges, ni amortissements.

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs soumis au régime micro-BIC peuvent opter, sous conditions, pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu (mensuel ou trimestriel) calculé sur la base du chiffre d'affaire en appliquant un taux de 1% pour les activités de vente ou de fourniture de logement et de 1,7% pour les autres prestations de services et les loueurs en meublé. L'option doit être exercée auprès de caisse du régime social des indépendants (RSI) ou de l'URSSAF selon l'activité exercée, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de son application (sauf en cas d'entreprise nouvelle). 

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Le régime du bénéfice réel simplifié

Le régime d'imposition du réel simplifié s'applique aux contribuables exclus du régime micro-BIC, ainsi qu'à ceux dont le chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 82 200 € et 783 000 € (activités de vente et assimilés) ou entre 32 900 € et 236 000 € (prestations de services et locations meublées). Au-delà, le régime réel normal s'applique. Les redevables soumis au régime micro-bic peuvent opter pour ce régime réel simplifié. En outre, ce régime d'imposition continue à s'appliquer la première année du dépassement de ces limites.

Dans le cadre du régime réel simplifié, le bénéfice imposable est déterminé à partir des créances acquises et des dettes certaines constatées au cours de l'exercice comptable de l'entreprise. Peu importe la date des encaissements et des décaissements correspondants.

Si l'exercice coïncide avec l'année civile, ce sont les bénéfices de l'année considérée qui sont imposables. Sinon, ce sont les résultats du dernier exercice clos. Si aucun exercice est clos lors de l'année d'imposition, sont retenus les bénéficies réalisés entre la date de clôture du dernier exercice et le 31 décembre de l'année considérée. Ce bénéfice imposable (ou bénéfice net) est ensuite ajouté aux autres revenus du contribuable pour former le revenu global.

À chaque fois que les dépenses et amortissements déductibles excèdent les produits imposables, l'activité exercée dégage un déficit. Celui-ci est reportable sur le revenu global de l'année (voire des six années suivantes en cas d'insuffisance de revenus).

Attention, l'administration fiscale majore de 25 % le bénéfice net des titulaires de BIC soumis au régime réel et non adhérents d'un centre de gestion agréé (CGA) ou experts comptables autorisé.

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Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC




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