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Auto-entrepreneurs et RSA : vers une recherche d'emploi obligatoire?

22/06/12 à 08:56 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 20/05/17 à 20:47

Une proposition de loi présentée au Sénat vise à imposer une obligation de recherche d'activité aux auto-entrepreneurs qui perçoivent le RSA, pour lutter contre les abus.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est versé à plus de  2 millions de personnes. Il représenterait l'aide sociale la plus détournée (voir : RSA dans la ligne de mire).

Dans ce contexte, des sénateurs proposent de modifier les conditions d'attribution du RSA aux auto-entrepreneurs, car la loi actuelle ne permet pas au Pôle emploi de contrôler la volonté d'insertion professionnelle de ces bénéficiaires.

À l'instar des autres personnes qui touchent le RSA, il est donc proposé de les soumettre à une obligation de recherche d'emploi, d'activité ou de formation, si après un an, leurs revenus professionnels  n'atteignent pas un niveau au moins égal au montant du RSA socle (474,93 €, par mois, en 2012 pour une personne seule).

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Proposition de loi n°11-574 relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , AUTOENTREPRENEUR , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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