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Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet
Le Particulier n°1075, article complet
Les circulaires du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012, qui restreignaient l’accès au marché du travail des diplômés étrangers, ont été abrogées le 31 mai 2012. Le nouveau texte prévoit, notamment, la réduction à 2 mois du délai d’instruction des dossiers par les préfectures et le réexamen de toutes les demandes déposées depuis le 1er juin 2011. Pendant cette instruction, aucune obligation de quitter le territoire notifiée après cette date ne sera exécutée.
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