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Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article résumé
Le Particulier n°1075, article résumé
Le capital d’un contrat d’assurance vie est versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès de l’assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Voici la marche à suivre pour réclamer votre capital, si vous êtes, ou pensez être, bénéficiaire d’une assurance vie.
Résumé de l'article
Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies.
Voici la marche à suivre pour réclamer le capital :
- prise de contact avec l'assureur,
- constitution du dossier,
- formalités fiscales,
- versement du capital,
- réinvestissement des sommes.
Encadré :
Le rôle de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance)
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- Mon père, qui vient de décéder, m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Dois-je en informer le notaire chargé de la succession ?
- Mon défunt père avait souscrit un contrat d’assurance vie dont je suis le bénéficiaire. Pour procéder au déblocage des fonds, d’une valeur de 6000 €, l’assureur me réclame un certificat. De quoi s’agit-il ?”
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- Pour plus d’informations
Textes de lois et jurisprudence
- Formulaire Cerfa n° 12321*05, déclaration n° 2705-A : déclaration partielle de succession
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