Pour les Plans d’épargne en actions (PEA), le fait générateur de l’imposition aux prélèvements sociaux est constitué par le retrait ou la fermeture du plan.
« En cas de retrait avant 5 ans, les gains sont imposables aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine. En revanche, lorsque le retrait ou la clôture du plan intervient après 5 ans, les gains sont imposables en tant que revenus de placements », précise Christine Valence Sourdille.
Quant à l’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise et Plan d’épargne collectif pour la retraite), les prélèvements sociaux ne sont recouvrés que lorsque les participants demandent la délivrance de leurs avoirs. Ils sont dus aux taux en vigueur à l’époque où les produits contenus dans le remboursement ont été acquis ou constatés (BOI 5 I-5-05).
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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