Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Placements immobiliers > Pour au moins 1 an les Parts Sociales : un investissement sans risque et une fiscalité avantageuse

Pour au moins 1 an les Parts Sociales : un investissement sans risque et une fiscalité avantageuse

Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.
Auteurs : LEROUX (Eric), PELLEFIGUE (Marie)
Si vous êtes client d’une banque mutualiste (Banques populaires, Caisses d’épargne, Crédit agricole, Crédit mutuel), vous pouvez bénéficier, grâce aux parts sociales, de 3,5 % d’intérêts, sans prise de risque et avec une fiscalité très favorable. À l’instar des entreprises qui associent les investisseurs à leur capital au travers des actions, ces banques émettent, en effet, des parts sociales pour constituer ou augmenter leurs fonds propres. Mais à l’inverse des actions, ces parts ne font courir aucun risque à l’investisseur, la banque s’engageant à les rembourser à leur valeur d’achat. La seule menace est la faillite de la caisse régionale dont vous avez souscrit les parts. Toutefois, la probabilité que l’argent investi dans ce capital disparaisse est infime, car ces établissements ne mènent généralement pas de politique spéculative et, en cas de difficultés, ils reçoivent l’aide de leur fédération nationale. De plus, « l’argent récolté par l’émission de parts sociales sert à financer des prêts accordés aux acteurs économiques locaux », explique Caroline Bosser, responsable de l’épargne au Crédit mutuel Arkea.
Les parts sociales sont distribuées par les caisses régionales de banques mutualistes ou par leur fédération (39 caisses pour le Crédit agricole, 3 pour le Crédit mutuel, 17 pour les Caisses d’épargne, 17 pour les Banques populaires…). Elles sont réservées aux clients de ces établissements, qui en deviennent alors sociétaires et ont un droit de vote aux assemblées. Non seulement ces produits préservent le capital investi, mais ils rapportent aussi chaque année un dividende, qui varie en fonction des résultats engrangés l’année précédente. Les rémunérations pour 2011 se situent aux alentours de 3,5 %, soit, en général, en petite hausse par rapport à 2010. Il ne faut pas en attendre beaucoup plus : cette rémunération est plafonnée et ne peut pas dépasser le taux moyen des obligations privées (3,58 %, en moyenne, en 2011). Les dividendes sont généralement versés en juin, après la tenue de l’assemblée générale, au titre des parts sociales détenues au cours de l’année précédente. La rémunération est réduite prorata temporis si le sociétaire a acheté les parts sociales en cours d’année.
 

Un placement parfois peu accessible et plafonné

Pour acheter des parts sociales, il faut en faire la demande à votre chargé de clientèle, si lui-même ne vous en propose pas. L’offre varie selon les établissements et les régions : les banques régionales qui cherchent à augmenter leurs capitaux propres pour soutenir leur activité distribuent ces parts sans restriction. Celles qui, au contraire, sont déjà très développées en restreignent l’accès car elles ont moins de besoins. Dans ce cas, il faut attendre que d’autres sociétaires vendent leurs parts pour pouvoir en acheter, et donc prendre place sur une liste d’attente informelle. Seuls les meilleurs clients ont alors une chance d’être servis, puisque rien n’oblige la banque à diffuser ces parts à tous.
Selon votre banque, vous ne pourrez pas non plus forcément investir tout l’argent que vous désirez. Dans les caisses régionales de Crédit agricole, l’achat est plafonné, en moyenne, à 3 000 €. D’autres établissements fixent la limite à quelques centaines d’euros. Vous ne pourrez pas alors utiliser ces produits comme un placement ordinaire ; d’ailleurs, certaines banques ne les présentent jamais comme cela. « La part sociale, c’est avant tout un outil de gouvernance », estime ainsi un porte-parole de la banque verte. En revanche, les parts sont accessibles à presque toutes les bourses, puisqu’il suffit de quelques dizaines d’euros pour en acheter. Lors de l’acquisition, la banque vous ouvrira, si vous n’en avez pas, un compte-titres dans lequel vos parts seront logées. Elle ne vous facturera aucuns frais de transaction, ni de droits de garde.

Vérifiez la liquidité

Avant d’acheter des parts sociales, il est préférable de se renseigner sur leur liquidité, car les modalités de remboursement et de rémunération varient fortement selon les établissements. Et il y a parfois des problèmes de disponibilité. Dans la plupart des caisses, l’échange se fait aussi rapidement qu’avec d’autres placements. Vous recevrez vos fonds sous 48 heures, et leur rémunération sera proportionnelle à la durée pendant laquelle vous les avez détenues au cours de l’année d’achat ou de vente. Mais dans certains établissements – tous ne nous ont pas communiqué leurs données –, les achats et les ventes ne s’effectuent qu’une seule fois par an. Vous devez alors organiser l’achat à l’avance et prévenir votre conseiller au moins un mois avant l’assemblée générale pour récupérer votre argent. En pratique, dans certains établissements, ces délais sont quelquefois beaucoup plus longs : si personne ne s’est porté acquéreur, la banque peut retarder la cession des parts jusqu’à 5 ans. Mieux vaut alors ne pas investir dans ces placements des sommes dont vous pourriez avoir besoin rapidement. 

N’optez pas pour le prélèvement forfaitaire

Considérés comme des dividendes sur le plan fiscal, les intérêts de parts sociales peuvent, en attendant la réforme de la fiscalité des revenus de l’épargne, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou ajoutés aux revenus. La seconde solution est la plus avantageuse : elle permet de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les montants perçus, puis d’un autre de 1 525 € (3 050 € pour un couple marié). Un couple peut ainsi recevoir 5 083 € de dividendes par an sans impôt. Le prélèvement forfaitaire libératoire est déconseillé, sauf éventuellement pour les personnes imposées dans la tranche la plus haute, à 41 %, et sous réserve que le total des dividendes perçus dépasse les plafonds ci-dessus.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE A DOMICILE , COMPTE A TERME , FONDS A FORMULE , INTERNET , LIVRET D'EPARGNE , MARCHE FINANCIER




Outils pratiques :
Papiers à conserver
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier