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Honoraires de syndics : L'ARC relève encore des abus

Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.

L’arrêté Novelli, paru le 19 mars 2010, imposait aux syndics d’intégrer dans leurs contrats de base une liste de prestations relevant de la gestion courante. Deux ans après, l’Association des responsables de copropriété (ARC) pointe du doigt, dans une enquête sur les contrats et honoraires de syndics, un nombre important d’irrégularités. Réalisée à partir de 920 contrats remis par les adhérents de l’association, cette étude montre que de nombreux contrats sont incomplets car ils excluent des prestations courantes, des tâches pourtant incluses dans l’arrêté Novelli. Selon l’ARC, 43 % des syndics facturent des honoraires spécifiques pour la déclaration de sinistres dans les parties communes et 75 % continuent d’inclure dans leur contrat des honoraires fixes pour le suivi des travaux, alors que la loi les oblige à négocier les honoraires, au coup par coup, en même temps que le vote des travaux concernés. Enfin, l’ARC dénonce la facturation à des tarifs très élevés, des prestations dites particulières (lettre de relance, lettre recommandée ou encore fourniture d’un état daté).

Des résultats proches de ceux de notre dernière enquête

Les résultats de l’ARC se rapprochent de ceux révélés par notre enquête réalisée en avril auprès de plus de 1 000 de nos lecteurs (voir Honoraires des syndics : des progrès... à confirmer !). Nous avions constaté que si davantage de syndics respectaient la loi et avaient intégré les dispositions de l’arrêté Novelli dans leur contrat, quelques-uns continuaient de facturer séparément des prestations qui auraient dû être incluses dans le forfait annuel.


Mots-clés :

CONTRAT , COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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