Baux d'habitation: Les loyers bloqués à la relocation, dès cet automne
Depuis 1997, les bailleurs peuvent fixer librement le loyer d’un logement lors d’un changement de locataire. Ce sera peut-être bientôt fini. Cécile Duflot (photo), nouvelle ministre du Logement vient, en effet, d’annoncer son intention d’encadrer à nouveau les loyers lors de la relocation. Cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès cet automne, s’appuierait sur l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, qui autorise, dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu, le blocage des loyers en cas de relocation.
