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Baux d'habitation : Les loyers bloqués à la relocation, dès cet automne

Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.

Depuis 1997, les bailleurs peuvent fixer librement le loyer d’un logement lors d’un changement de locataire. Ce sera peut-être bientôt fini. Cécile Duflot (photo), nouvelle ministre du Logement vient, en effet, d’annoncer son intention d’encadrer à nouveau les loyers lors de la relocation. Cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès cet automne, s’appuierait sur l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, qui autorise, dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu, le blocage des loyers en cas de relocation.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER , MARCHE IMMOBILIER , MARCHE LOCATIF , PARIS , PRIX




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