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Troubles de voisinage : "Le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit" (témoignage)

Troubles de voisinage : "Le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit" (témoignage)
Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.
Auteur : TUGNY (Diane de)

Les Martin, qui résident dans une maison en copropriété horizontale, sont importunés depuis un an par le bruit de la pompe à chaleur de leurs voisins. Malgré de nombreuses démarches, la nuisance perdure. Voici le récit de leurs déboires et nos conseils pour les aider à obtenir enfin gain de cause.

Arnaud et Muriel Martin habitent, en Île-de-France, dans une maison avec jardin dont ils sont propriétaires. Leur maison est située dans une copropriété horizontale très calme. « Nous y coulions des jours paisibles jusqu’à ce que nos voisins fassent installer, le 15 décembre 2009, une pompe à chaleur très bruyante à 4 mètres de nos fenêtres », se rappellent-ils. Même lorsque les portes-fenêtres à double vitrage de leur chambre et de leur salon sont fermées, les Martin entendent un bruit permanent, particulièrement gênant la nuit, surtout par temps froid, quand la pompe à chaleur (PAC) fonctionne à plein régime.

Les Martin cherchent d’abord à faire cesser la nuisance à l’amiable, sans résultat

Début janvier 2010, les Martin préviennent verbalement leurs voisins de la gêne occasionnée. Ceux-ci contestent la nuisance. Les Martin leur adressent alors une lettre simple, puis recommandée avec AR, pour les enjoindre de faire cesser ce bruit. Ils envoient des copies de leurs courriers au syndic de la copropriété et au maire.

Ils contactent alors le syndic de copropriété et le maire et font dresser un constat d’huissier

Leurs voisins ne donnant pas suite à leurs courriers, début février, les Martin écrivent directement au syndic pour lui demander de faire respecter les dispositions de règlement de copropriété relatives aux bruits de voisinage. « Malheureusement, notre syndic s’est contenté d’adresser un courrier aux voisins pour les prier de leur communiquer les caractéristiques techniques de leur PAC », déplorent-ils. Les Martin écrivent aussi au maire, mais leur courrier n’est pas non plus suivi d’effet. Désemparés, ils font établir, à leur frais, pour 316 €, un constat d’huissier. À leur grand étonnement, l’huissier affirme qu’il n’est pas nécessaire de mesurer le niveau de bruit avec un sonomètre, mais il atteste, dans son procès-verbal du « bourdonnement continu émanant de la PAC, clairement audible du salon et de la chambre, malgré les deux portes-fenêtres fermées réalisées en double vitrage ».

Ils demandent à leur assurance de protection juridique d’intervenir

Pour tenter de débloquer la situation, début mars, les Martin font jouer la garantie de protection juridique incluse dans leur contrat d’assurance multirisque habitation. « Notre assureur a tout de suite adressé un courrier à nos voisins leur rappelant la législation en vigueur en matière de troubles de voisinage, leur demandant de faire cesser les nuisances sonores et exigeant le remboursement des frais d’huissier que nous avions engagés », se félicitent les Martin.

Coup sur coup, l’assureur contacte la mairie, pour faire établir un relevé sonométrique, et le syndic, pour lui demander d’intervenir, en lui rappelant que « la pompe à chaleur a été installée sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires et en infraction flagrante avec le règlement de copropriété qui interdit tout bruit de nature à troubler la tranquillité des copropriétaires ». Mais le syndic se contente de répondre  qu’il a adressé un courrier de « demande d’informations » aux voisins.

Les voisins prétendent avoir réalisé des travaux pour supprimer la nuisance sonore

Fin mars 2010, dans un courrier adressé à l’assureur, les voisins affirment avoir réalisé des travaux pour réduire la nuisance sonore. « En réalité, ils se sont contentés de tourner la pompe à chaleur de 90 degrés et, en guise d’isolation phonique, de l’entourer de planches disjointes, ce qui n’atténue en rien le bruit émis. »

Un constat sonométrique est dressé par un agent municipal

Au début du mois d’avril, un employé municipal équipé d’un sonomètre vient mesurer le bruit émis par la PAC. Mais c’est le printemps, l’appareil fonctionne au ralenti puisque les besoins de chauffage sont moins importants qu’en hiver, et il est, de ce fait, moins bruyant. « L’employé municipal nous a donc invités à le recontacter l’hiver prochain, quand la PAC émettra à nouveau son bruit maximal, afin qu’il procède à de nouvelles mesures. »

La procédure s’enlise dans des échanges stériles de courriers

D’avril à novembre 2010, l’assureur relance à plusieurs reprises les voisins pour leur demander d’éloigner la pompe à chaleur des fenêtres des Martin. Mais les voisins se bornent à la déplacer d’un petit mètre supplémentaire, ce qui n’atténue en rien le niveau de bruit.

L’assureur envisage finalement une procédure judiciaire

La compagnie d’assurances des Martin finit par leur adresser, le 20 décembre 2010, un courrier en vue de passer à la phase contentieuse. « Si vous souhaitez engager une procédure, vous devez nous apporter l’ensemble des éléments prouvant que vous subissez toujours le trouble anormal de voisinage (témoignages, relevé sonométrique, constat d’huissier, dont le coût n’est pas pris en charge par notre société…) », dit la lettre. 


Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , BRUIT , COPROPRIETE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , LOTISSEMENT , NUISANCE , PROCEDURE




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