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Comment ça marche : La hausse des prélèvements sociaux sur l'épargne

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Comment ça marche : La hausse des prélèvements sociaux sur l'épargne
Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article résumé

Votée en mars 2012, une nouvelle hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital doit intervenir au 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux porté à 15,5 % s’appliquera avec des modalités différentes selon les placements et les revenus concernés.

Résumé de l'article

Une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital doit intervenir au 1er juillet 2012.
Le taux global des prélèvements sociaux porté à 15,5% s'appliquera avec des modalités différentes selon les placements et les revenus concernés :

  • Quels revenus subiront la hausse pour l'année entière ?
  • Comment s'applique l'augmentation pour les dividendes d'actions et les intérêts d'obligations ?
  • La plus-value sur un appartement vendu en juin échappera-t-elle à la hausse ?
  • Le taux de 15,5% s'applique-t-il sur la totalité des intérêts des produits bancaires ?
  • Et sur un Plan d'épargne logement (PEL) ?
  • Le calcul des prélèvements peut-il différer d'une assurance vie à l'autre ?
  • Quel taux s'applique sur les assurances vie multisupports ?
  • L'ancienneté d'un PEA a-t-elle une incidence sur le taux de prélèvements ?

Infographie :
Montant du taux des prélèvements sociaux de 1996 à 2012

Encadrés :

  • Taux et date de paiement des prélèvements sociaux d'un PEL ouverts avant et depuis le 1er mars 2011
  • Taux et date de paiement des prélèvements sociaux d'un PEA
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
Sur le même sujet

Mots-clés : ASSURANCE VIE , CRDS , CSG , PEA , PEL , PLACEMENT , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS

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Compléments associés à l'article Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • En 16 ans, les prélèvements sociaux sont passés de 0,5 % à 15,5 %
  • Plans d'épargne logement (PEL)
  • Plan d'épargne en actions (PEA)
Textes de lois et jurisprudence Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction 5 I-6-08, BOI n° 77 du 01/08/2008 : Prélèvements sociaux. Elargissement du champ d’application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Commentaires des III, IX, XIII à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24/12/2007).
  • Instruction 5 I-4-06, BOI n° 90 du 31/05/2006 : Régime fiscal des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL). Commentaires de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du 19/12/2005) et de l'article 7 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30/12/2005).
  • Instruction 5 I-3-11 du 01/08/2011, BOI n° 66 du 05/08/2011 : Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie ou des contrats de capitalisation multi-supports. Commentaires de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29/12/2010, JO du 30).
  • LOI n° 2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2, JO du 20
  • Instruction n° 5 I-1-12 du 17/02/2012, BOI n° 22 du 28/02/2012 : Régime des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) au regard des prélèvements sociaux. Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Commentaires de l'article 26 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
  • Loi n° 2012-354 du 14/03/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (1)), JO du 15
  • Rescrit n° 2012-24 du 10/04/2012 : Augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placements issue de l'article 10 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117 du 19/09/2011, JO du 20). Entrée en vigueur.
  • Instruction 5 I-1-05, BOI n° 130 du 28/07/2005 : Elargissement du champ d'application du prélèvement forfaitaire libératoire aux produits de placements à revenu fixe et d'assurance-vie de source européenne. Report de la première date de dépôt de la déclaration prévue à l'article 125 D du code général des impôts. Article 40-II de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30/12/2004).

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