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Comment ça marche : La hausse des prélèvements sociaux sur l'épargne

Comment ça marche : La hausse des prélèvements sociaux sur l'épargne
Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Votée en mars 2012, une nouvelle hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital doit intervenir au 1er juillet 2012. Le taux global des prélèvements sociaux porté à 15,5 % s’appliquera avec des modalités différentes selon les placements et les revenus concernés.

A moins d’un an d’écart, les prélèvements sociaux dus sur les revenus du capital ont fait l’objet de deux augmentations successives. La première hausse de 1,2 point, adoptée dans le cadre de la 2e loi de finances rectificative pour 2011, est intervenue le 1er octobre 2011 (loi n° 2011-1117 du 19.9.11, JO du 20). La seconde, de 2 points, a été votée dans le cadre de la 1re loi de finances rectificative pour 2012 et doit entrer en vigueur le 1er juillet (loi n° 2012-354 du 14.3.12, JO du 15). Le taux global des prélèvements sociaux est ainsi passé, en 10 mois, de 12,3 % à 13,5 % puis à 15,5 %. Ces hausses intervenues en cours d’année compliquent le calcul de ces prélèvements pour les établissements bancaires et les assureurs mais aussi et, surtout, pour les particuliers qui s’interrogent sur les montants prélevés sur leur épargne. Les textes de loi prévoient une entrée en vigueur différente selon la nature des revenus. Ils distinguent, d’une part, les revenus du patrimoine, pour lesquels les prélèvements sociaux sont établis à partir des éléments portés sur votre déclaration de revenus et qui sont ensuite recouvrés par un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu, et, d’autre part, les produits de placement pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés à la source par l’établissement financier.

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CRDS , CSG , PEA , PEL , PLACEMENT , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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