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Projet de travaux : consultez sur internet la localisation des réseaux

20/06/12 à 12:21 par OSIFRE (Thierry)

Les particuliers projetant de faire des travaux extérieurs doivent consulter au préalable un site web qui recense tous les réseaux et leurs exploitants, dès le 1er juillet 2012.

Quatre millions de kilomètres de canalisations ou câbles sous-terrains, aériens ou subaquatiques  transportent l'eau, l'électricité ou les télécommunications... Leurs emplacements étant souvent ignorés, les particuliers qui procèdent à des travaux provoquent de nombreux incidents. 

Pour éviter ces destructions, celui qui envisage des travaux (terrassement, remblaiement, abattage d'arbres...) doit se renseigner sur la présence ou la proximité de tels équipements et faire une déclaration préalable aux exploitants du réseau.
Jusqu'à présent l'information se faisait en mairie mais, à partir du 1er juillet 2012, un site internet sur les réseaux et les canalisations permettra de connaître l'ensemble des réseaux et des exploitants, de façon à faire une déclaration de projet aux organismes concernés.   

Lire aussi :

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère du développement durable du 18/06/2012. Réseaux et canalisations : à partir du 1er juillet 2012, la consultation d'un téléservice sur internet est obligatoire avant tous travaux extérieurs Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux Cerfa n°14434*01 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , RESEAU D'ASSAINISSEMENT , TRAVAUX




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